On a souligné le caractère démocratique et social de la constitution italienne ; résultat du compromis entre les forces politiques qui ont combattus contre le fascisme à la fin de la IIème guerre mondiale. De conséquence on se trouve avec une constitution longue et complète, dans le sens où elle traite plusieurs champs de la vie politique et sociale. Toutefois la constitution italienne a connu des révisions qui ont changé le système politique du pays. Cela est du à la fois à à la constitution elle même (qui prévoyait des dispositions qui sont rentrés en vigueur plus tard) et au rôle actif du conseil constitutionnel qui a souvent interprété les dispositions constitutionnels.
Une des révisions la plus importante de la constitution, mise en place par une démarche bipartisane, c’est la loi constitutionnelle de 1999 qui donne l’autonomie aux régions italiennes. Il faut dire aussi que la région est une collectivité territoriale crée ad hoc par la constitution. Auparavant ils existaient juste les provinces et les communes. Depuis 1999 la région italienne choisit son président, voté au suffrage universel et se dote d’un sorte de parlement, le conseil régional et un gouvernement (la giunta regionale) choisi par le président lui même.
La force de la collectivité territoriale.
Toutefois c’est la modification de l’art 117 de la Constitution en 2001 sur les compétences État-régions que renforce le pouvoir de la région en Italie. Aujourd’hui la région a des compétences propres (on peut citer le transports et la santé) et des compétences partagées avec l’État (rapports avec les régions européennes, commerce avec l’extérieur etc.) Donc un poids relativement forts dans la prise de décision. En matière de décentralisation il a y eu aussi la loi sur la dévolution, qui renforcé encore les régions surtout en matière d’impôts, mais cela a été rejetée par le referendum de 2006.
L’Instabilité italienne.
La république d’Italie fait partie des régimes démocratiques de type parlementaire mais à l’extérieur on a l’impression d’un système politique confuse et pas tout à fait stable. En particulier, en France on a la aptitude de confronter le système politique italien avec celui de la IVème République. Tout cela est en partie vrai, car souvent en Italie on trouve des gouvernements qui n’arrivent pas à terminer leur mandat car le système des partis en Italie c’est le multipartisme[1]. Ce type de système oblige le parti qui a une majorité relative et a la vocation de gouverner, de faire des coalitions avec des partis mineurs. Depuis l’existence de la République italienne seulement le gouvernement de Silvio Berlusconi (2001-2006) a réussi de terminer son mandat.
Mais le système de parti n’est pas le seul facteur explicatif de l’instabilité politique italienne. Paradoxalement, la constitution italienne et son inspiration « très démocratique » empêchent, de manière indirecte la stabilité politique de l’Italie.
En Italie la constitution de 1947 a donné peu de pouvoir à l’exécutif pour empêcher le retour d’une dictature. La crainte de voir un nouveau Mussolini au pouvoir a obligé le « pères de la constitution » à limiter le pouvoir effectif du premier ministre. En fait le terme constitutionnel pour designer le premier ministre c’est président du Conseil. Il n’a pas un pouvoir vertical sur les ministres, il est selon le jargon constitutionnel italien un primus inter pares (premier parmi les premiers). De ce fait, un potentiel premier ministre doit avoir une majorité forte dans les deux chambres et une confiance large parmi les ministres pour être sûr de terminer son mandat. Cela est presque impossible dans la réalité puisque les gouvernements italiens sont souvent des gouvernements de coalitions et les ministres n’appartiennent tous au même parti du chef de gouvernement qui reste relativement faible.
Le cas qu’expliquent mieux les difficultés d’un gouvernement de coalition en Italie c’est le gouvernement Prodi, (2006-2008). La faiblesse du premier ministre a été matière de discussion et de critique par une partie de la classe politique italienne. En particulier le leader du centre droite, Silvio Berlusconi a toujours prôné pour un premier ministre plus fort plus proche au modèle britannique, mais jusqu’au aujourd’hui le premier ministre reste encore une figure importante mais relativement faible par rapport aux chef de gouvernements d’autres pays européens comme la France ou l’Angleterre.
Le referendum abrogatif de 2006 qui a rejeté la dévolution a aussi mis fin à la tentative du centre droite de changer la constitution pour ce qui concernele pouvoir du chef de gouvernement. Dans la loi proposé et après rejeté, le premier ministre pouvait révoquer les ministres et dirigé la politique du gouvernement (dans la constitution il est prévu juste la coordination de la politique gouvernementale). Il pouvait aussi dissoudre les chambres, sans l’avis du président de la république.
Enfin, tous cela nous amène à remarquer aussi le rôle du chef d’État. Puisque il s’agit d’un système parlementaire le rôle du président il est loin du rôle d’un chef d’État d’un system présidentiel de type français. Néanmoins, le président en Italie reste peut être la figure la plus intéressant à analyser, que parfois a une attitude ambiguë, c’est le cas de la nomination de Mario Monti come chef du gouvernement.
Le rôle ambigu du chef d’État.
La pratique constitutionnelle italienne confie au chef de l’État des pouvoirs explicites, notamment ceux écrits dans les articles de la loi fondamentale et des pouvoirs implicites, c’est-à-dire des pouvoirs, héritage de l’interprétation de la constitution par le conseil constitutionnel. Pendant l’histoire récent politique italienne, le chef de l’État s’est trouvé à refuser des lois que à son avis, après avoir consulté le conseil constitutionnel, apparaissaient anti – constitutionnel, créant ainsi des véritables conflits institutionnels, voire politiques[2]. Le Président de la République peut aussi mettre en place un gouvernement « technique » en cas de crise de gouvernement. Cela est arrivé en 1995, après les démissions du premier gouvernement Berlusconi. A l’époque le président Oscar Luigi Scalfaro nomme premier ministre l’économiste Lamberto Dini, qui a la vote de confiance par le parlement. Il s’agit du premier ministère composé que par des secrétaires et des « techniques », c’est-à-dire sans aucun représentant de la politique. Le gouvernement est connu surtout pour une grande reforme sur les retraites.
Le deuxième cas, c’est le gouvernement Monti de la XXVII législature, celle que nous intéresse dans ce blog. Mais avant de se focaliser sur le gouvernement on va encore une fois souligner la « force » du chef de l’État en Italie. Le professeur Mario Monti, ancien commissaire à la concurrence à la commission européenne est devenu premier ministre non parce que indiqué par les institutions européennes comme l’homme idéal pour faire face à la crise économique italienne mais grâce surtout au rôle actif du chef de l’état italien Giorgio Napolitano.
Selon la Constitution, le président du Conseil doit être aussi un parlementaire. Pour remplir à cette obligation, Napolitano nomme Mario Monti sénateurs à vie et dans moins d’une semaine il propose le cabinet de l’ancien président de l’Université Bocconi aux chambres, lesquelles votent la confiance.
On aura le temps de parler du gouvernement Monti mais ce qui nous intéresse c’est de accentuer ce rôle très actif du président de la république dans la solution de la crise, en utilisant tout son pouvoir explicite et implicite.
S’agit-t-il d’un coup d’État due à la crise? La question n’est pas beaucoup posée dans l’opinion publique italienne. La situation est vue plutôt comme une urgence pour faire face à la crise et le vote de confiance du parlement donne une tache de « démocratie » aux actions des institutions italiens, notamment le chef de l’État. Or Mario Monti étaient un parfait inconnu par le peuple italien pendant les élections politiques de 2008.
[1] Cf. Giovanni Sartori a mené plusieurs travaux sur l’argument, notamment “Elementi di teoria politica” Il Mulino, Bologna, 2007.
[2] C’est le cas du conflits entre Silvio berlusconi et Carlo Azeglio Ciampi sur les conflits d’interet. Cf http://www.repubblica.it/online/politica/italiairaqdodici/ciampi/ciampi.html.
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